Les aides et exonérations de charges

Les titulaires des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cette disposition s’applique jusqu’au terme du contrat s’il a été conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de formation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Cette absence de comptabilisation vous permet de ne pas augmenter vos effectifs au delà des seuils impliquant des cotisations et des obligations plus élevées.

Le dispositif d’allègement général renforcé entré en vigueur au 1er octobre 2019 ramène le taux de charges patronales à environ 3 à 5%. Le pourcentage est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des branches professionnelles. Simulez la réduction à l’aide du calculateur officiel en cliquant ici et des informations générales sur l’allègement en cliquant ici.

Cette aide est applicable uniquement en contrat de professionnalisation.

Sous réserve de l’enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d’un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l’employeur n’a pas procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche Un formulaire de demande d’aide est disponible sur le site pole-emploi.fr.

Cette aide est versée en deux fois : 1000 € au bout de trois mois et 1000 € au bout de dix mois sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours aux dites échéances. Elle n’est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS. Peut également être accordée une aide financière de l’Etat d’un montant maximal de 2000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Les conditions d’attribution et de versement de cette aide sont identiques à celles de l’aide forfaitaire à l’employeur précédemment décrites. La demande d’aide s’effectue à partir du même formulaire.
Source : site de pôle emploi, cliquez ici pour consulter l’article.

Un maître d’apprentissage pour un contrat d’apprentissage et un tuteur pour un contrat de professionnalisation sont des obligations. Vous pouvez voir notre rubrique sur ce sujet en cliquant ici.

De nombreux OPCO versent à l’entreprise une indemnisation pour les dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale. Ces dispositifs étant propres à chaque OPCO il est essentiel de vous renseigner auprès de celui auquel vous êtes rattaché.

Pour toutes signatures d’un contrat en apprentissage, entre une entreprise et un apprenti de moins de 30 ans, vous bénéficiez d’une aide d’état exceptionnelle de 6 000€ pour la première année de contrat (sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés). Cette aide a été supprimée pour les contrats de professionnalisation en mai 2024.