ID-10010815.jpg                             Les aides et exonérations de charges

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L'absence de prise en compte dans les effectifs.

Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés, exception faire de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cette disposition s’applique jusqu’au terme du contrat s’il a été conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Cette absence de comptabilisation vous permet de ne pas augmenter vos effectifs au delà des seuils impliquant des cotisations et des obligations plus élevées.

 

Les exonérations de charges directement induites.

Depuis le 1er janvier 2019, c'est le dispositif d'allègement général annualisé, qui s'applique (soit environ 6% de charges patronales pour un alternant payé au SMIC ou en dessous, hors mutuelle). Le dispositif d'allègement général renforcé entrera en vigueur au 1er octobre 2019 ramenant ce taux à environ 2%. A partir de la rentrée 2019 (10/2019), il n'y a plus de différence de charges sociales patronales entre un contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Les pourcentages sont donné à titre indicatif et peuvent varier en fonction de branches professionnelles. Simulez la réduction à l'aide du calculateur officiel en cliquant ici et des informations générales sur l'allègement en cliquant ici.

 

Les aides Pôle emploi à l'embauche.

Sous réserve de l'enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d'un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l'employeur n'a pas procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche Un formulaire de demande d'aide est disponible sur le site pole-emploi.fr.


Cette aide est versée en deux fois : 1000 € au bout de trois mois et 1000 € au bout de dix mois sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours aux dites échéances. Elle n'est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS. Peut également être accordée une aide financière de l'Etat d'un montant maximal de 2000 € pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Les conditions d'attribution et de versement de cette aide sont identiques à celles de l'aide forfaitaire à l'employeur précédemment décrites. La demande d'aide s'effectue à partir du même formulaire.
Source : site de pôle emploi, cliquez ici pour consulter l'article.

 

La formation du tuteur financée, l'entreprise indemnisée pour son tutorat.

Un tuteur est une obligation pour un contrat de professionnalisation. Vous pouvez voir notre rubrique sur ce sujet en cliquant ici.


D'autant que les dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent être prises en charge par la plupart des OPCO dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures.


Avenirsup propose ces formations aux entreprise en début d'année universitaire.


De nombreux OPCO versent à l'entreprise une indemnisation pour les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale (en général : 230 € par mois et par salarié en contrat de professionnalisation). Ce plafond peut être majoré de 50% (345 €) lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgé de 45 ans et plus ou accompagne une personne âgé de moins de 26 ans avec un niveau inférieur au baccalauréat professionnel ou technologique, ou une personne bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ; ou une personne, ayant bénéficié d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI). Ces dispositifs étant propre à chaque OPCO il est essentiel de vous renseigner auprès de celui auquel vous êtes rattaché.