ID-10066148.jpg   Le contrat de professionnalisation : pour qui ?

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
Ces jeunes peuvent être embauchés en contrat de professionnalisation quelle que soit leur situation. Le dispositif à pour but de permettre au jeune de compléter sa formation initiale tout en travaillant dans l'entreprise.

Les demandeurs d'emploi
les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation sans restriction d'âge.
L’inscription sur cette liste n’est toutefois obligatoire que pour les personnes dont la situation avant le début du contrat (telle que renseignée sur le Cerfa « contrat de professionnalisation ») est demandeur d’emploi ou inactif non-bénéficiaire d’un minima social (RSA, ASS, AAH) ou qui n’ont pas bénéficié d’un contrat aidé (CUI).

Dans tous les autres cas (sortant de scolarité ou d’université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l’inscription à Pôle emploi n’est pas obligatoire.

Les bénéficiaires de revenus spécifiques
les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Conditions complémentaires
Des dispositions spécifiques peuvent, le cas échéant, s’appliquer aux personnes qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.

Qui peut embaucher en contrat de professionnalisation
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
D'autres informations spécifiques sont disponibles sur le site du ministère du travail.

Les sources officielles
La page du ministère du travail sur le sujet est consultable en cliquant ici.